I - Frais de livraison :

a- Commande inférieure à 99 Euros ==> 30 Euros.
b- Commande comprise entre 100 et 199 Euros ==> 20 Euros.
c- Commande supérieur à 200 Euros ==> franco.

II - Délais de livraison : (transporteur H. Ducros)

Sous les 10 jours.

III - Livraison et réception :

a- Vins livrés en caisse bois pour les magnums et en cartons de 6 pour les bouteilles, livrables en une seule fois
et au même endroit.
b- Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, ceux-ci étant précisés ci-dessus (cf. « Délais de livraison »).
c- En cas d'absence du destinataire, un avis de mise à disposition sera établi.
d- Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

e- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

IV- Faculté de rétractation :

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

V- Prix :

a- Le prix et exprimé en Euro.
b- Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
c- Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA à 19,6 %. Il s'entend toutes taxes comprises (prix TTC) France Métropolitaine (Corse incluse) hors transport.

VI- Paiement :
a- Le règlement des produits peut se faire via un compte paypal (si vous êtes inscrit) ou par carte bancaire.
b- Une facture sera établie et envoyée au client à son adresse de facturation.
c- Les vins restent la propriété de notre entreprise jusqu'au règlement intégral des factures.

VII- Litige :

a- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
b- En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
c- A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode paiement acceptés.

VIII Informations légales :

a- Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-&07 du 7 Janvier 1959 et de la loi n°74-631du 5 Juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin sur notre site s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
b- Abus d'alcool : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
c- Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, vous avez directement accès à votre compte en ligne. Vous pouvez également vous adresses à SAS « Les Coteaux de Saint Christol »- 51b, Avenue de la cave coopérative 34 400 Saint Christol.
Les informations qui vous concernent nous sont destinées.


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